Santé

Le droit de la santé concerne les domaines de :

  • la responsabilité médicale et hospitalièrela réparation du préjudice corporel concernant les accidents de la vie.

  • la mise au point des contrats nécessaires à l'exercice de la médecine : associations, SCP, SCM, SEL

  • contrats médecin-clinique
    ganisation générale de l'activité des praticiens

l'étude des besoins juridiques des établissements de santé publics ou privés
  • la validation des contrats et les méthodes d'anticipation et de règlements amiables des conflits
  • la défense disciplinaire , civile voire pénale des praticiens et des responsables d'établissements de soins
  • la législation sur le médicament et l'expérimentation dans le cadre de la recherche

Un nouveau domaine s'ouvre au juriste : SANTE et ENVIRONNEMENT : quelle gestion pour les déchets hospitaliers ? Quelle responsabilité publique ou privée pour le pollueur qu'il soit accidentel (marée noire, contamination...) ou institutionnel (tabac, ...)

Ces différentes questions sont spécifiquement traitées par Philippe CARLINI avec le concours de toute l'équipe.