Droit Immobilier

Le droit immobilier concerne tout ce qui a un rapport avec la propriété immobilière.

  • Il comprend :
  • le droit foncier,
  • le  droit de la vente immobilière
  • le droit de la construction,
  • Le droit de l’urbanisme
  • le droit de la gestion immobilière et notamment des baux y compris les baux commerciaux,
  • le droit de la copropriété
  • le droit de la propriété et de ses démembrements (servitudes, usufruit …)
  • la fiscalité immobilière,
  • le droit des sociétés immobilières  ( SCI...)