Publications

Droit des nouvelles technologies


Les conditions générales de vente dans le commerce électronique
Journal de l'INTERNET n°23 de Mai 2000


Quels sont les aspects juridiques du commerce électronique ?
Journal de l'INTERNET n°21de Janvier 2000


Principes de base des règles d'attribution des noms de domaine
Journal de l'INTERNET n°19 de mai 1999


Internet et le droit du travail
Journal de l'INTERNET n° 18 de avril 1999


Internet le droit et la liberté
Journal de l'INTERNET n° 16 de février 1999


Protection juridique des bases de données.
Journal de l'INTERNET n° 12 d'octobre 1998


Situation juridique du courrier électronique.
Journal de l'INTERNET n° 11 de septembre 1998



Droit de la Santé


Une nouvelle obligation d’information pour les médecins


Les professionnels de santé libéraux face au droit


La responsabilité médicale
présentation diaporama



les droits de la personne agée


les droits de la personne agée



Documents annexes


Exercice en groupe des infirmières